Actualité Une carte d'identité professionnelle pour chaque salarié du BTP

Une carte d'identité professionnelle pour chaque salarié du BTP
Anne Fichot

Anne Fichot

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail. ...

- Par Anne Fichot le
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la non-déclaration des détachements transnationaux, la loi Macron rend obligatoire l'identification, par une carte d'identité professionnelle, de chaque salarié effectuant des travaux de BTP, ceci, afin de faciliter les contrôles des services d'inspection. 
Cette mesure, qui devrait concerner environ 2 000 000 de salariés, entrera en vigueur à compter de la publication des décrets en Conseil d'Etat nécessaires à son application (C. trav., art. L. 8291-1 et L. 8291-2, créés par L. 6 août 2015, art. 282, IV). 
La loi généralise ainsi la carte d'identification professionnelle (CIP), rebaptisée en 2009 "Carte BTP", créée à l'initiative des organisations professionnelles représentatives du BTP (FFB, CAPEB, FNTP, FNSCOP BTP) en 2006. 
Selon le nouveau régime instauré par la loi Macron, l'obligation de déclarer les salariés aux fins de délivrance de la carte, devra être effectuée soit par l'employeur établi en France, ou, en cas de détachement, établi à l'étrange, soit par l'entreprise utilisatrice qui recourt à des travailleurs temporaires.

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