Actualité Fin des boissons à volonté

Fin des boissons à volonté
Etienne PETIT

Etienne PETIT

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ...

- Par Etienne PETIT le
Est interdite, à compter du 27 janvier 2017, la mise à disposition, en accès libre, de boissons avec ajouts de sucres ou d’édulcorants sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire. L’objectif : limiter, notamment chez les jeunes, les risques d’obésité, de surpoids et de diabète. 
L’interdiction concernent tous les professionnels de la restauration commerciale, collective ou sociale, de l’hôtellerie et des clubs de vacances ainsi que les gérants de tous autres lieux de restauration ouverts au public, les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. 
Sont visées, notamment, les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (Arr. 18 janv. 2017, JO 26 janv.).

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