Etienne Petit

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Avocat

Etienne Petit est spécialisé en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino.

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Fiches pratiques

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Modèles

La recommandation « Communication publicitaire digitale » de décembre 2010 de l’Autorité de Régulation des Pratiques Publicitaires (ARPP) et la grille d’interprétation qui lui est annexée précisent un certain nombre de points et prennent en compte les spécificités de certains formats ou techniques.

Cette recommandation de 1998 de l’ARPP précise les conditions selon lesquelles une publicité peut utiliser, d’une manière ou d’une autre, les résultats d’études de marché et d’opinion, et/ou toutes statistiques visant à mesurer un comportement ou une attitude.

Cette recommandation de juin 2010 vient préciser les conditions de mise en œuvre de la loi Evin. Elle précise les indications et références autorisées, s’attache aux modes de présentation des messages sanitaires, etc.

La recommandation, qui est entrée en vigueur en juin 2012, vise les publicités à destination des consommateurs qui ont pour objet de communiquer à titre principal sur un ou plusieurs prix sous forme d’indications chiffrées diffusées hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands.

Cette recommandation de 1998 concerne le contenu des messages publicitaires pour les automobiles. Elle proscrit tout message encourageant les comportements violents, notamment.

Lexique immobilier de janvier 2009 précisant le sens des mots et expressions utilisés dans le secteur de l’immobilier. Utile pour préparer ses annonces en évitant les contresens, approximations et ambiguïtés.

La Recommandation « Enfants » de juin 2004 s’applique à tout message diffusé en France, quelle que soit sa forme, lorsqu’il met en scène des enfants ou s’adresse à eux.

Cette recommandation de 1998 de l’ARPP précise les conditions selon lesquelles une publicité peut utiliser, sous quelque forme que ce soit, les mots « Le premier » (ou des termes analogues) et « Nouveau ».

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