Anne-Sophie Franc

Anne-Sophie Franc

Anne-Sophie Franc

Avocate

Maître Anne-Sophie Franc est Avocate au sein du Département Associations et économie sociale du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon.
Titulaire d’un Master de Droit des affaires, son expertise s’exerce principalement en droit des affaires et, plus particulièrement, en droit des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, mutuelles, etc.) dans les domaines suivants :
• Création de structures sociales,
• Suivi de leur fonctionnement juridique courant,
• Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif),
• Rédaction et étude de contrats,
• Analyse du régime fiscal et contentieux fiscal.

Anne-Sophie FRANC est également chargée de cours à l’Université Jean Moulin Lyon III.

Cabinet DELSOL AVOCATS, Avocats aux Barreaux de Lyon, Paris et Marseille
A Lyon : 12, quai André Lassagne, 69 001 Lyon - Tél : 33 (0)4 72 10 20 30 - Fax : 33 (0)4 72 10 20 31
A Paris : 38, rue Saint Ferdinand, 75 017 Paris - Tél : 33 (0)1 53 70 69 69 - Fax : 33 (0)1 53 70 69 60
A Marseille : 1, place Félix Baret, 13 006 Marseille - Tél : 33 (0)4 96 11 42 54 - Fax : 33 (0)4 96 11 42 51

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