Etienne PETIT

Etienne PETIT

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Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

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Modèles

Ce modèle a été élaboré à partir du Contrat de service du 21 août 2011 qui est contrat de référence pour tous les clients particuliers abonnés pour une utilisation personnelle à une ou plusieurs offres de Services DARTY : télévision, Internet, Internet & téléphonie fixe, téléphonie mobile. Les conditions particulières prévues par type d’offre ont été prises en compte.

Votre locataire vous a régulièrement signifié son congé. Le préavis de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas) court à compter de la date de signature de l’accusé de réception de la lettre recommandée avec demande d’avis par le bailleur. Une fois donné, le congé ne peut plus être rétracté sans l’accord exprès du bailleur.

Ce formulaire Cerfa n°14919*01 doit être utilisé pour demander le réexamen par le juge des tutelles concernant toutes les mesures de protection judiciaires des majeurs (la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle). Vous trouverez sur notre site la notice permettant de compléter votre formulaire (notice Cerfa n° 51708#01).

Si un problème de bagages se pose lors d'un transport aérien, la compagnie en est responsable. Elle ne peut s’exonérer qu’en prouvant que le bagage comportait un défaut ou que le passager a commis une faute.

Le compte joint peut être transformé en compte indivis par une action conjointe de tous les cotitulaires, qui envoient ensemble à la banque un courrier de désolidarisation.

Ce modèle a été élaboré à partir des Conditions Générales de service du 23 mai 2011 qui s’appliquent aux Services mobiles, aux Services fixes et aux Services Tout-en-un (Services Fixes et Services Mobiles).

Ce modèle a été élaboré à partir des Conditions d’abonnement et d’utilisation des offres SFR ou formules carrées d’août 2011.

Ce formulaire Cerfa n°14919*01 doit être utilisé pour demander le réexamen par le juge des tutelles concernant toutes les mesures de protection judiciaires des majeurs (la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle). Vous trouverez sur notre site la notice permettant de compléter votre formulaire (notice Cerfa n° 51708#01).

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