Question: Si un locataire se débarrasse des meubles qui équipent un « meublé » pour les remplacer par les siens, s’agit-il encore d’une location en meublé ?

Réponse:

le
Oui. La Cour de cassation l’a dit à propos d’un locataire qui s’était débarrassé des meubles du bailleur, en les mettant dans un garde meubles, pour les remplacer par les siens : cela n’affecte pas la nature du bail et la location reste une location meublée (Cass. 3e civ., 15 juin 2011).

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