Question: C'est quoi un "emploi saisonnier" ?

Réponse:

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Selon une circulaire de 1978, est saisonnier un travail d'une durée totale de huit mois par an au maximum, appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, notamment) et effectué pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations. Les circulaires postérieures reprennent cette définition, tout comme la Cour de cassation : « le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective ». On retrouve donc le secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire, le secteur du tourisme dont l’activité est étroitement liée aux saisons (plagistes, moniteurs de ski, de voile, de natation, etc.), mais aussi des secteurs dont l'activité est seulement accrue du fait de la saison par rapport au rythme normal (commerces des stations touristiques, hôtellerie, transports urbains d'une ville touristique, etc.). Dans cette dernière hypothèse, pour distinguer l'augmentation saisonnière d'activité de l'« accroissement temporaire d'activité » (cas où le recours au contrat à durée déterminée est encadré par des règles plus strictes), on retient le caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition des travaux saisonniers.

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