Question: Quels sont les motifs qui peuvent justifier la rupture du contrat de travail ?

Réponse:

le
Le contrat de travail peut être rompu par l’employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse. Les faits invoqués doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaine gravité. Le licenciement peut être justifié par un comportement fautif de l’employé (par exemple : retards à répétition) dont la preuve doit être rapportée par des faits, , des courriers d’avertissement… La rupture du contrat peut également être motivée par des difficultés financières de l’employeur (par exemple suite à une perte d’emploi ou un divorce). Le licenciement peut aussi se justifier par le fait que le recours à l’employé de maison est devenu inutile (par exemple : scolarisation de l’enfant).

◈ A propos de Modelo

Modelo vous accompagne dans vos démarches juridiques. Vous y trouverez des explications, des modèles d’actes ou de contrats.

  1. Une actualité et veille juridique quotidienne
  2. Une bibliothèque de plus de 300 modèles de lettres, d’actes et de contrats à personnaliser
  3. Une présentation accessible de la réglementation dans plus de 300 fiches thématiques

◈ S'inscrire à la newsletter

◈ Informations

◈ Suivre Modelo