Fiche pratique Le trouble « anormal » de voisinage

Le trouble « anormal » de voisinage
- Par Etienne PETIT le
Le trouble léger est normal et doit être toléré au titre des inconvénients normaux du voisinage et de la vie en collectivité. Le trouble invoqué doit être anormal, ce qui s’apprécie au regard des obligations ordinaires du voisinage.

Diversité des troubles
Toutes les activités peuvent être à l'origine de nuisances anormales. La jurisprudence témoigne de cette diversité : les discussions des clients prenant un verre sur la terrasse d’un bar, la fumée d’un barbecue, le bruit des élèves d’un cours de danse, les activités nocturnes organisées dans un camping, l'élevage d'animaux, etc. 
Très souvent, le trouble résulte de bruits excessifs dont l’origine est variée : le chahut des enfants, les cris d'une locataire folle, le bruits d’une machine (climatiseur, machines d'un garage, etc.) ou d’un chantier, les aboiements d’un chien, le moteur d’une tondeuse, les chants d'un coq, les coassements de grenouilles, les bruits provenant d’un parc d'attractions ou d’une discothèque, etc. 
Les odeurs ou fumées désagréables peuvent caractériser un trouble anormal. Elles proviennent d'une pizzeria, d'un barbecue, d'une porcherie, d'un élevage de chats ou de chiens, d'un élevage industriel de canards, d'un garage, d'un camping ou d'un épandage de lisier (même en zone rurale). 
La privation de lumière et de soleil ou, à l’inverse, une privation d’obscurité la nuit en raison de la présence d’une enseigne lumineuse clignotant ou de la projection d’une lumière provenant de la verrière d'un voisin peut aussi constituer un trouble. Une privation de vue également. 
Le va-et-vient de personnes accueillies dans un centre pour toxicomane et leur comportement, peuvent gravement perturber la vie paisible d’un immeuble. Les projections incessantes de balles de golf provenant du terrain voisin ou la projection de plomb, en provenance d'un club de ball-trap (3 à 4 tonnes de plomb !) tout autant.
Les conséquences des troubles anormaux de voisinage.
Le trouble est souvent traumatisant pour celui qui le subit et peut être la cause d’une privation de sommeil et de troubles physiologiques ou psychiques importants. Il peut aussi affecter des récoltes, rendre une parcelle de terrain agricole impropre en raison de l’ombre faite par une haie trop haute ou nuire à l’activité économique d’un commerçant en raison de la baisse de fréquentation de la rue durant des travaux.
Passer du normal à l’anormal.
Le trouble léger est normal et doit être toléré au titre des inconvénients normaux du voisinage et de la vie en collectivité. Par exemple, on doit souffrir sans se plaindre de la présence d'une rôtissoire à volailles sur le trottoir d’un boucher même si elle se trouve à côté d'une parfumerie ; on doit supporter la proximité d’un poulailler dont les nuisances ne dépassent pas la mesure coutumière ; la présence de peupliers plantés dans le respect de la réglementation et correctement entretenus est normale, même si cela a des conséquences sur le temps demandé au voisin pour entretenir sa pelouse ; etc. L'anormalité du trouble doit être démontrée puisque seul le trouble anormal du voisinage est condamné.
La notion de « trouble anormal du voisinage ».
Le trouble est une nuisance qui cause un dommage. Le trouble invoqué doit être anormal, ce qui s’apprécie au regard des obligations ordinaires du voisinage. Dans ce cas, la victime du trouble peut demander qu’il cesse. Et c’est au juge de l’apprécier « souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu ». 
L'anormalité du trouble est une question de fait qui est laissée à l'appréciation des juges du fond. Il leur revient d'apprécier la réalité, la nature et la gravité des troubles subis, en déterminant le seuil de tolérance au-delà duquel commence l'anormalité. Tout cela se fait in concreto en se référant notamment à l'environnement, à la destination des lieux et à l’attitude de la victime. 
 Par exemple : 
- les émanations de vapeur et d'odeurs de cuisines, provenant d'un restaurant situé à proximité immédiate de la terrasse et des fenêtres de l'appartement voisin, sont bien constitutives d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage (CA Dijon, 13 janv. 1995) ; idem pour l'augmentation des niveaux sonores dans un appartement liée à l'activité d'un restaurant situé en dessous de cet appartement, dès lors que cette augmentation apparaît très importante dans la chambre des enfants de jour, comme de nuit, et seulement de nuit, dans la chambre des parents (CA Paris, 15 janv. 1993), 
- l'ombre générée par la haie de cyprès d’une hauteur de 7 à 8 mètres, privant totalement d'ensoleillement une bande de terrain du fonds agricole voisin sur une largeur de plusieurs mètres, compromettant le développement et la mise à fruits des végétaux et empêchant l'exploitation normale de la parcelle, constitue un trouble anormal de voisinage (Cass. 3e civ., 3 mai 2011, n° 09-70.291), 
- le caractère agressif pour la végétation et irritant pour les voies respiratoires, même en faible quantité, du gaz toluène en provenance de la cabine de peinture d’un garage caractérise un trouble anormal ; il en va de même de l'exécution d'une partie des travaux de réparation tard le soir, sur le trottoir, ou du stationnement de motos devant l'immeuble voisin (Cass. 2e civ., 19 oct. 1994), 
- même à la campagne, un coq bourguignon, coqueriquant toutes les dix à vingt secondes, dépasse le seuil de la normalité (CA Dijon, 2 avr. 1987).
Trouble anormal et trouble fautif.
Souvent, le trouble anormal du voisinage résulte du comportement fautif d’un voisin. Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, bien qu’autorisée, l’implantation d’une porcherie industrielle peut causer un trouble anormal en raison des odeurs particulièrement désagréables qui s’en dégagent. De même, ce n’est pas parce qu’il a été édifié dans le respect des règles du permis de construire qu’un garage de huit mètres de haut, implanté en limite de propriété, peut justifier une perte importante d'ensoleillement et de vue pour le fonds voisin.
La règle de la pré-occupation.
L'antériorité est prise en compte lorsqu'il y a pré-occupation collective. La personne qui décide, par exemple, de s’installer à proximité d’une carrière est supposée en accepter les inconvénients (la poussière). 
Ce droit d'antériorité est consacré par l'article L. 112-16 du CCH aux termes duquel « les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions ». 
La règle vaut tant que l’exploitation se poursuit dans les mêmes conditions et elle ne concerne que les activités visées par le texte.

A propos de l'auteur

Etienne PETIT
Etienne PETIT

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

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