Fiche pratique Organiser une braderie ou un vide-greniers

Organiser une braderie ou un vide-greniers
- Par Etienne PETIT le
Pour se procurer des ressources, une association peut, sous certaines conditions, organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante.

Durée et fréquence
Le nombre de fois par an où l'association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, n'est pas limité. 
Toutefois, la durée cumulée des manifestations dans un même local ou sur un même emplacement ne peut pas excéder 2 mois par année civile.
Déclaration
Au moins 15 jours avant la date prévue, l'association doit avertir le maire de la commune concernée de son intention d'organiser la manifestation. Elle peut effectuer cette formalité en utilisant le formulaire Cerfa n°13939*01 qu’elle dépose en mairie contre récépissé ou qu’elle adresse au maire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. 
La déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du dirigeant déclarant. Si la manifestation implique la création temporaire de difficultés de circulation, l'association doit faire des démarches pour pouvoir occuper temporairement le domaine public.
Même chose lorsque la manifestation ne se déroule pas dans un espace strictement privé, qu'elle gêne ou non la circulation.
Les exposants autorisés à vendre
Peuvent vendre des objets les particuliers, à condition de ne vendre que des objets personnels usagés, les associations, à condition de ne vendre que des objets personnels usagés donnés par des particuliers et les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés. 
Lorsque le participant n'est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
La tenue des registres
L'association doit tenir deux registres (un pour les commerçants, l’autre pour les particuliers) permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l'échange des objets dans le cadre de sa manifestation. 
Chaque registre mentionne les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l'autorité qui l'a établie. Lorsque le participant est présent pour le compte d'une société, d'une entreprise ou d'une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être indiquées. 
Lorsque le participant n'est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. 
Le registre doit être coté et paraphé par les services de police ou à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Pendant toute la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Au terme de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Régime fiscal des recettes
Les recettes obtenues par l'association à l'occasion de la manifestation sont exonérées d'impôts et de taxes si les conditions suivantes sont réunies : 
- la manifestation ne relève pas de l'activité habituelle de l'association, 
- l'association poursuit des objectifs sociaux, de façon désintéressée, 
- l'association n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.) 
Dans le cas contraire, l'association devra s'acquitter des mêmes impôts et taxes que si elle était une entreprise ou une société privée commerciale. 
L'association doit prévenir son service des impôts qu'elle organise un vide-grenier, une braderie ou une brocante, au moins 3 jours avant la manifestation. Elle doit ensuite transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.

A propos de l'auteur

Etienne PETIT
Etienne PETIT

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

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