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  123 - Témoignage : Quand utiliser ce modèle ?
 
Attestation de témoin

Pour démonter le bien fondé de ses déclarations, il est souvent utile de joindre un ou plusieurs témoignages. Pour être valable, une attestation de témoin doit être conforme aux conditions de fond et de forme posées par les textes.


 
  
 

Téléchargez votre modèle de document :
Attestation de témoin
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- une notice explicative contenant toutes les informations utiles pour établir une attestation de témoin conforme
  
 
- un modèle d’attestation à personnaliser
  
 
- les textes qu’il faut connaître
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
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A propos de l'auteur :
Georges Schmitter
 
Maître de conférences
 
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Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, Institut Louis Favoreu, où il enseigne le droit administratif, le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, Georges Schmitter est un spécialiste du droit public et du droit processuel.

 
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