Vous recherchez :
Testez nous avec notre modèle gratuit (cliquez ici) 		 
    Home > Automobile > Infractions à la circulation routière > Stationnement irrégulier   
 
  111 - Contravention de stationnement : Quand utiliser ce modèle ?
 
Réclamation en cas de procès-verbaux multiples établis pour un même stationnement gênant

Plusieurs PV ont été dressés successivement pour un même stationnement gênant. En adressant cette lettre de réclamation à l’autorité responsable, l’automobiliste lui signale l’irrégularité.


 
  
 

Téléchargez votre modèle de document :
Réclamation en cas de procès-verbaux multiples établis pour un même stationnement gênant
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Toutes les informations utiles pour savoir quand et comment contester.
  
 
- Un modèle de lettre de réclamation.
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
  Merci de saisir votre Email : Obligatoire
 
Email :
Je souhaite recevoir une facture
   

 
 
A propos de l'auteur :
Georges Schmitter
 
Maître de conférences
 
- Contact
- Site Web
- Du même auteur...
 

Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, Institut Louis Favoreu, où il enseigne le droit administratif, le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, Georges Schmitter est un spécialiste du droit public et du droit processuel.

 
Qui sommes-nous ?   |   Aide   |   CGV   |   Contacts