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  240 - CGA : Quand utiliser ce modèle ?
 
Conditions générales d'achat

On se place ici du côté de l’acheteur, qu’il s’agisse d’une vente de bien ou d’une prestation de services. Tout comme pour le vendeur, l’acheteur a un intérêt certain à fixer par écrit ce qu’il veut comme engagement du vendeur ou du prestataire, les garanties qu’il veut obtenir, bref, de lister et décrire les conditions qu’il considère comme indispensables pour acheter. Et bien sûr les limites générales à son engagement. Là encore, l’intérêt de ces conditions générales d’achat est, qu’une fois mises en places, elles s’appliquent de manière continue à toutes les relations entre le client et le vendeur ou le prestataire. Cette base, sur laquelle il n’est pas nécessaire de revenir et de négocier, permet ainsi une fluidification et une accélération des échanges.Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utilesour élaborer et rédiger vos propres conditions générales.


 
 
 

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Conditions générales d'achat
 
  Dernière mise à jour : 29/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d'emploi détaillé à jour des dernières réformes
 
 
- Un modèle de CGA à personnaliser
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

8 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Olivier Poulet
 
Avocat
 
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Après 25 ans en tant que Juriste puis Directeur Juridique dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), Olivier Poulet a créé son cabinet d’avocat en septembre 2008.

Il a une grande pratique, et une réelle expertise du droit du marketing, des contrats commerciaux, des aspects juridiques d’une activité industrielle et, plus généralement, de toutes les problématiques juridiques qu’une entreprise peut rencontrer. Il connait les modes de fonctionnement de l’entreprise et les attentes en ce qui concerne les analyses juridiques, c'est-à-dire des avis essentiellement opérationnels.

Si l’on veut résumer sa carrière en quelques chiffres, il a accompagné une vingtaine de campagnes de négociation avec les enseignes de la distribution, rédigé plusieurs centaines de contrats spécifiques, participé à la cession d’une vingtaine de sites industriels ou d’entreprises, validé plusieurs milliers d’opérations promotionnelles (coupons, concours, loteries, …..), plus d’une centaine de campagnes publicitaires, une cinquantaine de sites internet et accompagné juridiquement la création d’une vingtaine de produits et d’une centaine de packaging. Il a une activité éditoriale.

Il édite régulièrement une Lettre Juridique, véritable newsletter mensuelle électronique et a publié deux livres aux Editions DALLOZ DELMAS, « Contrôles et perquisitions en entreprise » en 2005, et « Savoir négocier ses contrats » en 2007. Il participe au Dictionnaire Permanent Droit des Affaires des Editions Législatives, en étant l’auteur de l’étude « Enquête et perquisition ».

Enfin, il a une activité régulière de formation. Ses dernières formations sont, par exemple, pour les Matinales Dalloz « Droit de la publicité, comment éviter le contentieux ? », « Les enquêtes en droit de la concurrence », ou « Pourparlers et avant-contrats » pour les Ateliers Omnidroit en 2007.

A titre personnel, il est enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935.

Olivier Poulet, Avocat au Barreau de Rennes, 1 rue de Brocéliande, 35 760 Saint-Grégoire - tél. 02 23 25 22 96


 
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