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  239 - Prestation de services : Quand utiliser ce modèle ?
 
Conditions générales de prestation de services

S’il n’existe aucune obligation de rédiger des conditions générales de prestation, il existe, en revanche, une obligation de les communiquer. En pratique, leur rédaction est fortement conseillée, en particulier parce qu’une fois mises en places, elles s’appliquent de manière continue à toutes les relations entre un prestataire, et ses clients. Cette base, sur laquelle il n’est pas nécessaire de revenir et de négocier s’il existe des relations commerciales suivies et renouvelées, peut permettre ainsi une fluidification et une accélération des échanges. A côté des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans les conditions générales de prestation, on retrouve plusieurs autres clauses qu’il est nécessaire d’insérer. Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour élaborer et rédiger vos propres conditions générales.


 
 
 

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Conditions générales de prestation de services
 
  Dernière mise à jour : 29/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de conditions générales à personnaliser
 
 
- Un mode d'emploi détaillé à jour des dernières réformes
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

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A propos de l'auteur :
Maître Olivier Poulet
 
Avocat
 
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Après 25 ans en tant que Juriste puis Directeur Juridique dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), Olivier Poulet a créé son cabinet d’avocat en septembre 2008.

Il a une grande pratique, et une réelle expertise du droit du marketing, des contrats commerciaux, des aspects juridiques d’une activité industrielle et, plus généralement, de toutes les problématiques juridiques qu’une entreprise peut rencontrer. Il connait les modes de fonctionnement de l’entreprise et les attentes en ce qui concerne les analyses juridiques, c'est-à-dire des avis essentiellement opérationnels.

Si l’on veut résumer sa carrière en quelques chiffres, il a accompagné une vingtaine de campagnes de négociation avec les enseignes de la distribution, rédigé plusieurs centaines de contrats spécifiques, participé à la cession d’une vingtaine de sites industriels ou d’entreprises, validé plusieurs milliers d’opérations promotionnelles (coupons, concours, loteries, …..), plus d’une centaine de campagnes publicitaires, une cinquantaine de sites internet et accompagné juridiquement la création d’une vingtaine de produits et d’une centaine de packaging. Il a une activité éditoriale.

Il édite régulièrement une Lettre Juridique, véritable newsletter mensuelle électronique et a publié deux livres aux Editions DALLOZ DELMAS, « Contrôles et perquisitions en entreprise » en 2005, et « Savoir négocier ses contrats » en 2007. Il participe au Dictionnaire Permanent Droit des Affaires des Editions Législatives, en étant l’auteur de l’étude « Enquête et perquisition ».

Enfin, il a une activité régulière de formation. Ses dernières formations sont, par exemple, pour les Matinales Dalloz « Droit de la publicité, comment éviter le contentieux ? », « Les enquêtes en droit de la concurrence », ou « Pourparlers et avant-contrats » pour les Ateliers Omnidroit en 2007.

A titre personnel, il est enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935.

Olivier Poulet, Avocat au Barreau de Rennes, 1 rue de Brocéliande, 35 760 Saint-Grégoire - tél. 02 23 25 22 96


 
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