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  213 - Entretien préalable avec mise à pied conservatoire : Quand utiliser ce modèle ?
 
Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave

Vous envisagez de licencier l’un de vos salariés pour faute grave. En lui adressant cette lettre, vous allez à la fois le convoquer à un entretien préalable de licenciement et lui notifier une mise à pied conservatoire pour le temps que va durer la procédure. Le Code du travail édicte un certain nombre de règles qu’il faut impérativement respecter. Vous trouverez dans le mode d'emploi qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles.


 
 
 

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Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger et adresser votre lettre
 
 
- La reproduction des textes du cCode du travail qu’il faut connaître
 
 
- Un modèle de lettre à personnaliser
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
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A propos de l'auteur :
Maître Anne Fichot
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Maître Anne Fichot intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris – Tél. 01 45 63 81 60 / Fax 01 45 63 62 70


 
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