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| 220 - Solde de tout compte : Quand utiliser ce modèle ? | ||
La délivrance d’un reçu pour solde de tout compte est facultative. Le reçu a une double fonction : attester que les sommes qui y sont mentionnées ont bien été remises au salarié qui quitte l’entreprise et éviter les réclamations postérieures. La loi du 25 juin 2008 a restauré la valeur libératoire du reçu. Vous trouverez dans le mode d’emploi qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour établir et délivrer un reçu efficace. |
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