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  214 - Lettre de convocation : Quand utiliser ce modèle ?
 
Convocation à un entretien préalable de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Vous envisagez de licencier l’un de vos salariés embauché en CDD en raison d’une faute grave qu’il a commise. Vous devez respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail qui débute avec la convocation du salarié à un entretien préalable. C’est ce que vous faites en lui adressant cette lettre, en même temps qui vous lui notifiez une mise à pied conservatoire pour le temps que va durer la procédure. Vous trouverez dans le mode d’emploi qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger votre convocation et organiser l’entretien préalable.


 
 
 

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Convocation à un entretien préalable de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger et adresser votre lettre
 
 
- La reproduction des textes du code du travail qu’il faut connaître
 
 
- Un modèle de lettre à personnaliser
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Anne Fichot
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Maître Anne Fichot intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris – Tél. 01 45 63 81 60 / Fax 01 45 63 62 70


 
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