À votre initiative ou à celle de votre salarié (qui n’est pas un salarié « protégé »), vous avez décidé ensemble de rompre le contrat de travail à durée indéterminée de ce dernier. Depuis la loi du 25 juin 2008, c’est possible, sous réserve de respecter la procédure prévue et de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture. Différente d’un licenciement et d’une démission, la rupture conventionnelle du contrat de travail va permettre au salarié de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Vous trouverez dans ce vade-mecum un mode d'emploi détaillé présentant le régime juridique de la rupture conventionnelle d’un CDI, les textes du code du travail qui l’organisent, ainsi que le modèle officiel de demande d’homologation de l’accord de rupture par le directeur départemental du travail.