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  Assemblée générale
 

L'assemblée générale est l'organe de délibération du syndicat des copropriétaires. C'est à cette occasion que sont adoptées les décisions. Souvent, en plus de l'assemblée annuelle obligatoire, sont organisées d'autres assemblées (dites "extraordinaires"). L'initiative des convocations, comme les convocations elles même et l'ordre du jour des assemblées, sont organisés par les textes. Vous trouverez sur notre site tous les modèles utiles pour vous accompagner dans vos démarches.

 
 
 
 
  Convocation de l'assemblée générale annuelle  
 
    Convocation adressée par le syndic de la copropriété
 
    Feuille de présence à l'assemblée des copropriétaires
 
 
 
  Lettres adressées au Syndic de la copropriété  
 
    Demande d'inscription d’une question complémentaire à l’ordre du jour
 
    Demande de convocation d'une assemblée adressée par des copropriétaires
 
    Demande de convocation d'une assemblée adressée par le Président du conseil syndical
 
    Mise en demeure adressée au Syndic de convoquer une assemblée
 
 
 
  Lettres adressées au Président du Conseil syndical  
 
    Demande de convocation d'une assemblée adressée par plusieurs copropriétaires suite à l'inertie du Syndic
 
    Demande de convocation d'une assemblée adressée par un copropriétaire
 
 
 
  Se faire représenter  
 
    Mandat donné pour à une assemblée générale annuelle
 
    Mandat donné pour une assemblée générale extraordinaire
 
 

Nos Auteurs :
Maître Cyril SABATIÉ
Avocat
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Maître Bruno Mathieu
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Maître Anne-Sophie FRANC
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Maître Xavier DELSOL
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Maître Anne Fichot
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Maître Pascale Lalère
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Georges Schmitter
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Etienne Petit
Conseiller éditorial des Editions MODELO
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