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  236 - Assemblée générale de copropriété : Quand utiliser ce modèle ?
 
Convocation adressée par le syndic de la copropriété

L’assemblée des copropriétaires doit être réunie au moins une fois par an. L’initiative de la convocation revient, en principe, au syndic. Elle doit intervenir selon les formes et dans les délais prévus par le décret du 17 mars 1967 modifié. La convocation précise l’ordre du jour et différents documents lui sont obligatoirement annexés. Vous trouverez dans le mode d'emploi qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger et adresser votre convocation.


 
 
 

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Convocation adressée par le syndic de la copropriété
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
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A propos de l'auteur :
Maître Dominique Petit Schmitter
 
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Avocate depuis 1991, Maître Dominique Petit Schmitter est aujourd'hui associée de la SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit. Ses domaines d'intervention privilégiés sont le droit de la construction et le droit immobilier.

SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit, 33 A rue du Maréchal Joffre, 13 100 Aix-en-Provence


 
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