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| 236 - Assemblée générale de copropriété : Quand utiliser ce modèle ? | ||
L’assemblée des copropriétaires doit être réunie au moins une fois par an. L’initiative de la convocation revient, en principe, au syndic. Elle doit intervenir selon les formes et dans les délais prévus par le décret du 17 mars 1967 modifié. La convocation précise l’ordre du jour et différents documents lui sont obligatoirement annexés. Vous trouverez dans le mode d'emploi qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger et adresser votre convocation. |
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