Pour chaque assemblée des copropriétaires, il faut préparer et faire signer une feuille de présence. La réglementation l’impose. Son contenu, sa conservation et sa communication doivent satisfaire aux exigences de l’article 14 du décret du 17 mars 1967 modifié. Il s’agit de formalités substantielles qui, si elles ne sont pas scrupuleusement respectées, peuvent entrainer l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toute les informations utiles pour établir et compléter votre feuille de présence.