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| 2 - Demande de convocation : Quand utiliser ce modèle ? | ||
Un copropriétaire représentant moins du quart des voix a besoin qu’une assemblée des copropriétaires soit organisée pour se prononcer sur une ou plusieurs questions. Privé de la possibilité de saisir directement le Syndic de sa demande (il représente moins du quart des voix), il peut toutefois, en adressant ce courrier, demander au Président du Conseil syndical de faire le nécessaire. |
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