Un copropriétaire ou plusieurs copropriétaires – ou le conseil syndical -, souhaitent qu’une question soit débattue lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Adressée au syndic de la copropriété, la demande d’inscription à l’ordre du jour est organisée par l’article 10 du décret du 17 mars 1967 qui impose de respecter certaines formes. Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour vous accompagner dans vos démarches.