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  23 - Demande de convocation : Quand utiliser ce modèle ?
 
Demande de convocation d'une assemblée adressée par des copropriétaires

Une partie des copropriétaires représentant au moins ¼ des voies veut que soit convoquée une assemblée générale appelée à se prononcer sur une ou plusieurs questions. Ces copropriétaires vont, en adressant ce courrier au Syndic, lui demander de procéder à cette convocation qui est « de droit ».Vous trouverez dans le mode d'emploi associé au modèle toutes les informations utiles pour vous accompagner dans vos démarches.


 
  
 

Téléchargez votre modèle de document :
Demande de convocation d'une assemblée adressée par des copropriétaires
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de lettre adressée au Syndic par des copropriétaires pour qu’il convoque une assemblée générale de copropriété
  
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations relatives aux conditions à remplir, au contenu de la demande et aux suites à donner si le Syndic ne fait rien
  
 
- Une reproduction du texte à connaître
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Dominique Petit Schmitter
 
Avocat
 
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Avocate depuis 1991, Maître Dominique Petit Schmitter est aujourd'hui associée de la SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit. Ses domaines d'intervention privilégiés sont le droit de la construction et le droit immobilier.

SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit, 33 A rue du Maréchal Joffre, 13 100 Aix-en-Provence

 
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