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  3 - Installation d'une antenne parabolique : Quand utiliser ce modèle ?
 
Demande d'autorisation pour l'installation d'une antenne parabolique

Copropriétaire, vous voulez installer une antenne parabolique (sur votre balcon, une fenêtre, le toit ou ailleurs). La parabole étant nécessairement installée à l’extérieur, elle va affecter l’aspect extérieur de l’immeuble et de ses parties communes. Vous devez donc obtenir un vote favorable de l’Assemblée des copropriétaires autorisant l'installation.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Demande d'autorisation pour l'installation d'une antenne parabolique
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- un modèle de demande d’autorisation pour la pose d’une parabole.
 
 
- un exemple de demande.
 
 
- un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour savoir quand et comment formuler sa demande.
 
 
- une reproduction des textes à connaître.
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Dominique Petit Schmitter
 
Avocat
 
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Avocate depuis 1991, Maître Dominique Petit Schmitter est aujourd'hui associée de la SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit. Ses domaines d'intervention privilégiés sont le droit de la construction et le droit immobilier.

SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit, 33 A rue du Maréchal Joffre, 13 100 Aix-en-Provence


 
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