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  42 - Travaux dans la copropriété : Quand utiliser ce modèle ?
 
Demande d’inscription de travaux à réaliser à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Un copropriétaire souhaite réaliser des travaux qui soit portent, pour partie, sur des parties communes (par exemple, ouverture dans un mur porteur ou dans le plancher), soit ont un effet sur l’aspect extérieur de la copropriété (par exemple, fermeture d’un balcon, remplacement de fenêtres). Ces travaux devant être autorisés par l’Assemblée des copropriétaires, ils doivent être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.


 
 
 

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Demande d’inscription de travaux à réaliser à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de lettre de demande d’inscription de travaux à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété
 
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations qu'il faut connaître
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Dominique Petit Schmitter
 
Avocat
 
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Avocate depuis 1991, Maître Dominique Petit Schmitter est aujourd'hui associée de la SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit. Ses domaines d'intervention privilégiés sont le droit de la construction et le droit immobilier.

SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud et Petit, 33 A rue du Maréchal Joffre, 13 100 Aix-en-Provence


 
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