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Conclusion et rupture d'un PacsAvec plus de 144 700 Pacs conclus en 2008, soit un Pacs pour deux mariages et une augmentation annuelle de 43 %, il est incontestable que cette nouvelle forme d'union est plébiscitée par un nombre croissant de couples. D'ailleurs, 94 % des couples pacsés sont désormais hétérosexuels. Et à la source de cet engagement, il y a le "pacte" élaboré par les partenaires dans le respect des dispositions légales. Vous trouverez sur notre site un modèle très complet à personnaliser à l'aide du mode d'emploi détaillé qui l'accompagne. Ensuite, le pacte initial pourra être modifié ou dissout. D'autres modèles sont proposés pour vous accompagner dans ces démarches. |
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