Modèle de Pacte civil de solidarité
Vous avez décidé de conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs). La loi vous impose de rédiger une convention, mais son contenu est libre : au choix, un simple renvoi aux articles du Code civil ou, au contraire, un véritable contrat de Pacs. Notre modèle propose différentes modalités d’organisation de la vie commune (contribution aux charges, personne de confiance, assistance…), une option entre le régime séparatiste légal ou l’indivision, sans oublier de s’intéresser aux conséquences d’une séparation (sort du logement commun, aide matérielle, récompenses…). Très complet, chacune de ses 15 clauses et 42 variantes est accompagnée d’un commentaire détaillé pour vous aider à comprendre les enjeux et à choisir celle qui vous correspond le plus.
|