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  249 - Statuts pour une association : Quand utiliser ce modèle ?
 
Statuts pour une association dite "fermée"

Vous souhaitez créer une association et vous avez besoin d’en rédiger les statuts. Il s’agit d’une étape clef de votre projet puisqu’aux termes de la loi, l’association est avant tout un contrat. Et comme une grande liberté est laissée aux cocontractants, il est conseillé de ne pas se contenter de reproduire des statuts types sans se poser de questions, même s’ils sont fournis par la préfecture : les fondateurs doivent rédiger leurs statuts en fonction de leurs besoins. Ces derniers lient les membres dans un objectif commun et doivent correspondre à l’intention réelle des fondateurs afin de limiter les querelles internes et les éventuels contentieux.

Ici, il s’agit d’une association dite « fermée » : vous souhaitez, en tant que membre fondateur, que soit fortement pris en compte l’intuitu personae, c’est-à-dire les motivations et l’engagement des personnes qui adhèrent au projet, aujourd’hui comme demain, en accordant, par exemple, aux fondateurs, des droits que les autres n’auront pas.

Vous touverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger les statuts de votre association.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Statuts pour une association dite "fermée"
 
  Dernière mise à jour : 12/07/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de statuts à personnaliser
 
 
- Un mode d'emploi détaillé pour vous accompagner à chacune des étapes de la rédaction de vos statuts
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Anne-Sophie FRANC
 
Avocat
 
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Maître Anne-Sophie FRANC est Avocat au sein du Département Associations et économie sociale du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon.

Titulaire d’un Master de Droit des affaires, son expertise s’exerce principalement en droit des affaires et, plus particulièrement, en droit des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, mutuelles, etc.) dans les domaines suivants :
• Création de structures sociales,
• Suivi de leur fonctionnement juridique courant,
• Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif),
• Rédaction et étude de contrats,
• Analyse du régime fiscal et contentieux fiscal.

Anne-Sophie FRANC est également chargée de cours à l’Université Jean Moulin Lyon III.

Cabinet DELSOL AVOCATS, Avocats aux Barreaux de Lyon, Paris et Marseille
A Lyon : 12, quai André Lassagne, 69 001 Lyon - Tél : 33 (0)4 72 10 20 30 - Fax : 33 (0)4 72 10 20 31
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