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  250 - Statuts pour une association : Quand utiliser ce modèle ?
 
Statuts pour une association dite "ouverte"

Vous souhaitez créer une association et vous avez besoin d’en rédiger les statuts. Il s’agit d’une étape clef de votre projet puisqu’aux termes de la loi, l’association est avant tout un contrat. Et comme une grande liberté est laissée aux cocontractants, il est conseillé de ne pas se contenter de reproduire des statuts types sans se poser de questions, même s’ils sont fournis par la préfecture : les fondateurs doivent rédiger leurs statuts en fonction de leurs besoins. Ces derniers lient les membres dans un objectif commun et doivent correspondre à l’intention réelle des fondateurs afin de limiter les querelles internes et les éventuels contentieux.

Ici, il s’agit d’une association dite « ouverte » : vous souhaitez privilégier une certaine souplesse tant pour les conditions d’adhésion à l’association elle-même et à l’accès à ses organes dirigeants et délibératifs, que pour les modalités de fonctionnement de ces organes.

Vous touverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger les statuts de votre association.


 
  
 

Téléchargez votre modèle de document :
Statuts pour une association dite "ouverte"
 
  Dernière mise à jour : 12/07/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de statuts à personnaliser
  
 
- Un mode d'emploi détaillé qui vous accompagnera à chacune des étapes de votre rédaction
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Xavier DELSOL
 
Avocat
 
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Xavier DELSOL, avocat au Barreau de Lyon, exerce sur Paris et Lyon, mais aussi toute la France.

Titulaire d’une Licence ès Lettres, d’un DEA d'histoire (Lyon III) et d’un DEA de Droit et sciences politiques (Paris II - Panthéon), il est associé du cabinet DELSOL AVOCATS au sein duquel il est co-responsable du Département Associations et Economie sociale.

Son expertise s’exerce principalement, tant en conseil qu’en contentieux, en :
• droit des associations et des organismes sans but lucratif (associations, fondations, mutuelles, syndicats et organisations professionnelles, caisses de retraite et Institutions de prévoyance, congrégations, etc.),
• droit fiscal (conseil et contentieux),
• droit du sport,
• droit du tourisme,
• droit des affaires, conseil et contentieux en fiscalité des associations et fondations, mécénat et parrainage, droit de la presse, restructuration et réorganisation d'organismes ou groupes à but non lucratif.

Xavier DELSOL a également fondé les Éditions JURIS SERVICE et les revues JURIS ASSOCIATIONS (dont il a été Rédacteur en chef pendant plus de vingt ans) et TOURISME & DROIT.

Auteur et co-auteur de nombreux ouvrages (notamment, le premier CODE DES ASSOCIATIONS publié par JURIS SERVICE), il anime de nombreuses formations sur le sujet et est notamment chargé de cours à l’IAE de Paris (Université PARIS I, Panthéon Sorbonne / Master Ingénierie et management des associations).

Cabinet DELSOL AVOCATS, Avocats aux Barreaux de Lyon, Paris et Marseille
A Lyon : 12, quai André Lassagne, 69 001 Lyon - Tél : 33 (0)4 72 10 20 30 - Fax : 33 (0)4 72 10 20 31
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