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  Céder des parts sociales
 
La cession de parts sociales est toujours une étape délicate puisqu'il faut à la fois respecter les dispositions légales et statutaires. Vous trouverez sur notre site tous les modèles utiles pour vous accompagner dans votre projet de cession, des actes constatant la cession aux formalités de publicité.
 
 
 
 
Le pack Cession de parts sociales d'une SARL
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    Promesse de cession de parts d'une SARL
    Lettre au conjoint lorsque l'achat des parts est réalisé avec des fonds communs
    Lettre par laquelle le conjoint demande à être associé
    Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé
    Notification du projet de cession des parts sociales d’une SARL
    Agrément de la cession : résolution et de PV de l'assemblée
    Acte de cession des parts sociales d’une SARL
    Engagement de garantie du passif

Nos Auteurs :
Maître Cyril SABATIÉ
Avocat
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Maître Bruno Mathieu
Avocat
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Maître Anne-Sophie FRANC
Avocat
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Maître Xavier DELSOL
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Maître Anne Fichot
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Maître Pascale Lalère
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Maître Olivier Poulet
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Maître Dominique Petit Schmitter
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Georges Schmitter
Maître de conférences
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Etienne Petit
Conseiller éditorial des Editions MODELO
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