Un associé de la société à responsabilité limitée veut céder tout ou partie de ses parts. La cession étant soumise à agrément, il a donc régulièrement notifié son projet de cession à la société et aux autres associés, lesquels doivent se prononcer lors d’une assemblée générale convoquée par le gérant dans les huit jours qui suivent. Il faut donc convoquer une AGE, préparer le texte de la résolution soumise au vote et, enfin, rédiger le procès-verbal. Le mode d'emploi qui accompagne nos modèles vous explique comment procéder.

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Agrément de la cession : résolution et de PV de l'assemblée

Un associé de la société à responsabilité limitée veut céder tout ou partie de ses parts. La cession étant soumise à agrément, il a donc régulièrement notifié son projet de cession à la société et aux autres associés, lesquels doivent se prononcer lors d’une assemblée générale convoquée par le gérant dans les huit jours qui suivent. Il faut donc convoquer une AGE, préparer le texte de la résolution soumise au vote et, enfin, rédiger le procès-verbal. Le mode d'emploi qui accompagne nos modèles vous explique comment procéder.


 
  
 

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  Dernière mise à jour : 02/03/2009
 		  
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- Un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger vos différents actes
  
 
- La reproduction des articles du code de commerce qu’il faut connaître
  
 
- Un modèle de convocation à l'assemblée générale à personnaliser
  
 
- Un modèle de procès-verbal d'assemblée générale à personnaliser
  
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A propos de l'auteur :
Etienne Petit
 
Conseiller éditorial des Editions MODELO
 
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Après avoir été Directeur éditorial de l'Encyclopédie DALLOZ et Directeur éditorial des Éditions DELMAS, Etienne a rejoint l'équipe de MODELO pour mettre à son service son expérience.

"Apporter au plus grand nombre une solution compréhensible, efficace et simple à mettre en oeuvre, voilà résumé en quelques mots le challenge qui m'a été lancé. Et pour y parvenir, nous sommes partis du résultat, le contrat ou le courrier qui sera adressé par le client pour ensuite ne reprendre dans la notice explicative qui l'accompagne que ce qui est utile, mais aussi tout ce qui est utile. Un concentré d'expertise au service de l'efficacité, avec entre les deux, une vraie démarche explicative et beaucoup de réactivité", résume-t-il.

En tant que juriste, Étienne PETIT est spécialisé en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de plusieurs notes et commentaires publiés, notamment, au Recueil Dalloz , il est co-auteur du DELMAS Publicité et promotion des ventes.

Ancien conseiller juridique de l'émission TELESHOPPING de TF1 durant plusieurs années, c'est désormais en tant qu'expert qu'il intervient régulièrement sur ce thème dans le cadre de conférences et sessions de formation organisées par PROMO RESEARCH.

 
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