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  181 - Lettre informant le bailleur : Quand utiliser ce modèle ?
 
Domiciliation du siège social de la SARL au domicile de son gérant

Locataire, vous souhaitez informer votre Propriétaire que vous allez domicilier le siège social de la SARL que vous êtes en train de créer à l’adresse du logement qu’il vous loue (c’est-à-dire, à votre domicile). Vous en avez le droit, à condition de respecter les conditions et formes prévues par la loi. Le modèle qui vous est proposé, ainsi que le mode d’emploi qui l’accompagne, vont vous permettre de le faire en toute sécurité.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Domiciliation du siège social de la SARL au domicile de son gérant
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Une notice explicative
 
 
- Un modèle de lettre à personnaliser
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
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A propos de l'auteur :
Etienne Petit
 
Conseiller éditorial des Editions MODELO
 
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Après avoir été Directeur éditorial de l'Encyclopédie DALLOZ et Directeur éditorial des Éditions DELMAS, Etienne a rejoint l'équipe de MODELO pour mettre à son service son expérience.

"Apporter au plus grand nombre une solution compréhensible, efficace et simple à mettre en oeuvre, voilà résumé en quelques mots le challenge qui m'a été lancé. Et pour y parvenir, nous sommes partis du résultat, le contrat ou le courrier qui sera adressé par le client pour ensuite ne reprendre dans la notice explicative qui l'accompagne que ce qui est utile, mais aussi tout ce qui est utile. Un concentré d'expertise au service de l'efficacité, avec entre les deux, une vraie démarche explicative et beaucoup de réactivité", résume-t-il.

En tant que juriste, Étienne PETIT est spécialisé en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de plusieurs notes et commentaires publiés, notamment, au Recueil Dalloz , il est co-auteur du DELMAS Publicité et promotion des ventes.

Ancien conseiller juridique de l'émission TELESHOPPING de TF1 durant plusieurs années, c'est désormais en tant qu'expert qu'il intervient régulièrement sur ce thème dans le cadre de conférences et sessions de formation organisées par PROMO RESEARCH.


 
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