Vous recherchez :
Testez nous avec notre modèle gratuit (cliquez ici)
 
    Home > Création d'une société > Créer et gérer une SARL > Créer une SARL   
 
  180 - Nomination du premier gérant non-statutaire : Quand utiliser ce modèle ?
 
Procès-verbal de nomination du premier gérant de la SARL

Plutôt que de désigner le premier gérant de la société dans les statuts eux-mêmes, les associés ont préféré le nommer par un acte distinct. Dans ce cas, un procès-verbal de nomination doit être dressé. Deux exemplaires de ce PV seront joints aux autres pièces du dossier qui doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises en vue de l’immatriculation de la société au RCS.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Procès-verbal de nomination du premier gérant de la SARL
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Une notice pour savoir quand et comment rédiger le procès-verbal de nomination du premier gérant de la société
 
 
- Un modèle de procès-verbal à personnaliser
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
  Merci de saisir votre Email : Obligatoire
 
Email :
Je souhaite recevoir une facture
   

 
 
A propos de l'auteur :
Etienne Petit
 
Conseiller éditorial des Editions MODELO
 
- Contact
- Site Web
- Du même auteur...
 

Après avoir été Directeur éditorial de l'Encyclopédie DALLOZ et Directeur éditorial des Éditions DELMAS, Etienne a rejoint l'équipe de MODELO pour mettre à son service son expérience.

"Apporter au plus grand nombre une solution compréhensible, efficace et simple à mettre en oeuvre, voilà résumé en quelques mots le challenge qui m'a été lancé. Et pour y parvenir, nous sommes partis du résultat, le contrat ou le courrier qui sera adressé par le client pour ensuite ne reprendre dans la notice explicative qui l'accompagne que ce qui est utile, mais aussi tout ce qui est utile. Un concentré d'expertise au service de l'efficacité, avec entre les deux, une vraie démarche explicative et beaucoup de réactivité", résume-t-il.

En tant que juriste, Étienne PETIT est spécialisé en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de plusieurs notes et commentaires publiés, notamment, au Recueil Dalloz , il est co-auteur du DELMAS Publicité et promotion des ventes.

Ancien conseiller juridique de l'émission TELESHOPPING de TF1 durant plusieurs années, c'est désormais en tant qu'expert qu'il intervient régulièrement sur ce thème dans le cadre de conférences et sessions de formation organisées par PROMO RESEARCH.


 
Qui sommes-nous ?   |   Aide   |   CGV   |   Contacts