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  158 - Associé d'une SCI - Renonciation du conjoint : Quand utiliser ce modèle ?
 
Lettre du conjoint renonçant à la qualité d'associé

Marié(e) sous le régime de la communauté légale, vous allez devenir l’associé d’une SCI en cours de création. Or, pour réaliser votre apport, vous comptez utiliser des « biens communs ». La loi vous impose d’avertir votre conjoint qui peut, s’il le souhaite, revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites. En adressant ce courrier, votre conjoint renonce à devenir associé, maintenant et pour toujours.


 
 
 

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Lettre du conjoint renonçant à la qualité d'associé
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
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A propos de l'auteur :
Etienne Petit
 
Conseiller éditorial des Editions MODELO
 
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Après avoir été Directeur éditorial de l'Encyclopédie DALLOZ et Directeur éditorial des Éditions DELMAS, Etienne a rejoint l'équipe de MODELO pour mettre à son service son expérience.

"Apporter au plus grand nombre une solution compréhensible, efficace et simple à mettre en oeuvre, voilà résumé en quelques mots le challenge qui m'a été lancé. Et pour y parvenir, nous sommes partis du résultat, le contrat ou le courrier qui sera adressé par le client pour ensuite ne reprendre dans la notice explicative qui l'accompagne que ce qui est utile, mais aussi tout ce qui est utile. Un concentré d'expertise au service de l'efficacité, avec entre les deux, une vraie démarche explicative et beaucoup de réactivité", résume-t-il.

En tant que juriste, Étienne PETIT est spécialisé en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de plusieurs notes et commentaires publiés, notamment, au Recueil Dalloz , il est co-auteur du DELMAS Publicité et promotion des ventes.

Ancien conseiller juridique de l'émission TELESHOPPING de TF1 durant plusieurs années, c'est désormais en tant qu'expert qu'il intervient régulièrement sur ce thème dans le cadre de conférences et sessions de formation organisées par PROMO RESEARCH.


 
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