Convention d'occupation précaire

Vous recherchez :

Testez nous avec notre modèle gratuit (cliquez ici)

	Home > Locations > Baux commerciaux

	171 - Bail commercial : Quand utiliser ce modèle ?
	Convention d'occupation précaire Un événement attendu (la démolition prochaine de l’immeuble, son expropriation, etc.) vous interdit de louer votre local commercial dans des conditions normales. Reconnue par la pratique, la convention d'occupation précaire vous permet de louer votre local pour le temps qui reste avant la survenance de l’événement, même si plusieurs années pourront s’écouler. Vous trouverez dans la notice qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger votre convention d’occupation précaire.

Téléchargez votre modèle de document :
Convention d'occupation précaire

Dernière mise à jour : 02/03/2010

Vous trouverez dans ce dossier :

- Un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger votre contrat

- Un modèle de convention d’occupation précaire à personnaliser

Pour information :

Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus

Prix du modèle et de son mode d'emploi :

8 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.

Merci de saisir votre Email : Obligatoire

Email :
	Je souhaite recevoir une facture

A propos de l'auteur :

Maître Cyril SABATIÉ

Avocat

- Contact
- Site Web
- Du même auteur...

Ancien Directeur du service juridique de la FNAIM et actuel Directeur de la rédaction de la Revue Bleue FNAIM

Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l’urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l’Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001, au sein de laquelle il a ensuite exerçé les fonctions de Directeur juridique.

En août 2008, il rejoint le cabinet d'avocats LBVS en qualité d’associé.

Formateur et intervenant en droit immobilier, il est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC), et titulaire du BADGE EDHEC/ESI de management immobilier, Maître Cyril SABATIÉ est également l'auteur de l'ouvrage Copropriété, Statut - Gestion - Contentieux publié en 2009 par les Éditions DALLOZ DELMAS.

LBVS Avocats Associés
A Nice : 17 rue de l’Hôtel des postes, 06 000 NICE
A Paris : 5, rue Antoine Arnauld, 75 016 PARIS
A Angers : 6, Avenue Pasteur, 49 100 ANGERS

Qui sommes-nous ? | Aide | CGV | Contacts