Excepté le cas où l’emplacement de stationnement est l’accessoire d’un local d’habitation loué à un même locataire (dans ce cas, la loi du 6 juillet 1989 est applicable), la location est ici soumise aux dispositions générales du Code civil, ce qui laisse une grande liberté aux parties. Les règles relatives aux congés découleront elles aussi des dispositions de votre contrat de bail.