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  60 - Louer un box et ou une place de parking : Quand utiliser ce modèle ?
 
Contrat de location d’un box ou d’une place de parking

Vous êtes Propriétaire d’un box ou d'une place de parking que vous avez décidé de louer. Ce contrat de bail va vous permettre de formaliser cette location. Votre bail sera soumis aux règles générales du Code civil, ce qui vous offre une grande liberté. Attention toutefois : l’emplacement loué ne doit pas être l’accessoire d’un local d’habitation ou à usage mixte professionnel que vous louez à un même locataire. Dans ce cas, la loi du 6 juillet 1989 deviendrait applicable.


 
  
 

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Contrat de location d’un box ou d’une place de parking
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d’emploi complet comprenant une notice détaillée pour vous aider à rédiger votre contrat
  
 
- Un modèle de contrat à personnaliser
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
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