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  159 - Location en meublé (étudiants) : Quand utiliser ce modèle ?
 
Contrat de location en meublé pour des étudiants

Vous allez louer un logement meublé à un étudiant. Ce modèle est conforme aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation qui organise un régime propre aux locations à destination des étudiants. Vous pourrez, en l’utilisant, réduire la durée normale du bail de 12 à 9 mois et écarter toute reconduction automatique du bail. Vous trouverez dans le mode d'emploi qui accompagne ce modèle toutes les informations utiles pour organiser cette location et rédiger votre contrat de bail.


 
  
 

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Contrat de location en meublé pour des étudiants
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- - un mode d’emploi complet comprenant une notice détaillée pour vous aider à rédiger votre contrat
  
 
- - un modèle de contrat de location d’un logement meublé destiné à un étudiant
  
 
- - la reproduction du texte à connaître
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
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