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  245 - Location en meublé : Quand utiliser ce modèle ?
 
Le pack "location en meublé d'une résidence secondaire"

Vous allez louer en meublé un logement qui n’est pas destiné à devenir la résidence principale du Locataire. Le contrat est soumis au droit commun du contrat de « louage des choses » (articles 1713 et suivants du code civil), ce qui autorise une grande liberté contractuelle. Vous trouverez dans notre pack un modèle de contrat de bail à personnaliser. Le mode d'emploi qui l'accompagne vous facilitera ce travail. Vous trouverez aussi un modèle d'engagement de caution, un état des lieux à dresser lors de l'entrée du locataire, ainsi qu'un inventaire des équipements fournis qui vous servira à répertorier tout ce que vous laissez à sa disposition. Chacun des modèles est accompagné d'un mode d'emploi détaillé.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Le pack "location en meublé d'une résidence secondaire"
 
  Dernière mise à jour : 29/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un contrat de bail à personnaliser et son mode d'emploi détaillé
 
 
- Un modèle d'état des lieux d'entrée
 
 
- Un inventaire des équipements domestiques fournis au locataire
 
 
- Un modèle d'engagement de caution
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

11 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris


 
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