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  246 - Location en meublé : Quand utiliser ce modèle ?
 
Le pack Location en meublé pour étudiant

Vous allez louer un logement meublé à un étudiant. Ce modèle est conforme aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation qui organise un régime propre aux locations à destination des étudiants. Vous pourrez, en l’utilisant, réduire la durée normale du bail de 12 à 9 mois et écarter toute reconduction automatique du bail. Vous trouverez dans notre pack un modèle de contrat de bail à personnaliser. Le mode d'emploi qui l'accompagne vous facilitera ce travail. Vous y trouverez aussi un modèle d'engagement de caution, un état des lieux à dresser lors de l'entrée du locataire, ainsi qu'un inventaire des équipements domestiques fournis qui vous servira à répertorier tout ce que vous laissez à sa disposition. Chaque modèle est accompagné d'un mode d'emploi détaillé.


 
 
 

Téléchargez votre modèle de document :
Le pack Location en meublé pour étudiant
 
  Dernière mise à jour : 29/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un contrat de bail et son mode d'emploi détaillé
 
 
- Un modèle d'état des lieux d'entrée
 
 
- Un inventaire des équipements fournis au locataire
 
 
- Un modèle d'engagement de caution
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

11 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris


 
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