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  146 - Contrat de location de vacances : Quand utiliser ce modèle ?
 
Contrat de location saisonnière à la montagne

Pour la location saisonnière d’un logement situé à la montagne (un appartement, un chalet, …). Le logement est loué meublé et la durée de la location est inférieure à 90 jours. Ce modèle est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé.


 
  
 

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Contrat de location saisonnière à la montagne
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Une notice explicative contenant toutes les informations utiles pour rédiger votre contrat
 
 
- Un modèle de contrat de location
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
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