Vous recherchez :
Testez nous avec notre modèle gratuit (cliquez ici) 		 
    Home > Locations > Logement à usage d'habitation > Cautionnement   
 
  68 - Se porter caution : Quand utiliser ce modèle ?
 
Dénonciation d'un engagement de caution à durée indéterminée

Parent, ami ou proche du Locataire, vous vous êtes porté caution, c’est-à-dire engagé vis-à-vis du Propriétaire-bailleur à garantir l’exécution correcte du bail conclu par son Locataire. L’engagement de caution est à durée indéterminée (il couvre la durée initiale du bail, et ses renouvellements ultérieurs). Vous voulez aujourd’hui vous libérer de ce cautionnement. Vous devez dans ce cas adresser au Bailleur un courrier de dénonciation qui respecte les règles posées par la loi.


 
  
 

Téléchargez votre modèle de document :
Dénonciation d'un engagement de caution à durée indéterminée
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de lettre de résiliation du cautionnement
  
 
- Le texte de référence
  
 
- Un exemple de lettre
 
 
- Un mode d'emploi contenant toutes les informations qu'il faut connaître
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

6 € ttc Tva 19.6%

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de Paybox.
 
  Merci de saisir votre Email : Obligatoire
 
Email :
Je souhaite recevoir une facture
   

 
 
A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
- Contact
- Site Web
- Du même auteur...
 

Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
Qui sommes-nous ?   |   Aide   |   CGV   |   Contacts