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  232 - Contrat de colocation : Quand utiliser ce modèle ?
 
Contrat de colocation pour un logement en copropriété

Vous allez louer un logement qui va devenir la résidence habituelle des colocataires. Le logement se trouve dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. La colocation d’un logement vacant est soumise au droit commun du bail issu de la loi du 6 juillet 1989. Sur le fond, elle n’obéit pas à un régime juridique propre. Toutefois, compte tenu de ses particularités (un regroupement de colo-cataires qu’aucun lien de droit n’unit), le bailleur prudent stipulera a minima – comme le fait notre modèle - une clause de solidarité destinée à garantir les engagements pris par les colocataires. Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle toutes les informations utiles pour rédiger votre bail.


 
 
 

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Contrat de colocation pour un logement en copropriété
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de contrat de bail avec engagement de solidarité entre les colocataires
 
 
- Un mode d'emploi détaillé pour vous aider à personnaliser notre modèle
 
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
 
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

7 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris


 
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