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  57 - Travaux à la charge du locataire : Quand utiliser ce modèle ?
 
Lettre de refus du propriétaire de réaliser les travaux d’amélioration demandés par le locataire

Propriétaire-bailleur, votre Locataire vous a demandé d’effectuer des travaux dans le logement loué. Or, vous considérez qu’il s’agit en réalité soit d’une « réparation locative » qui incombe à votre Locataire, soit de « travaux d’amélioration » qu’il ne peut pas vous imposer. En adressant cette lettre, vous lui notifier votre refus de prendre en charge ces travaux et vous lui expliquez pourquoi en vous référant aux articles de la loi du 6 juillet 1989.


 
  
 

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Lettre de refus du propriétaire de réaliser les travaux d’amélioration demandés par le locataire
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations relatives aux réparations à la charge du propriétaire et celles à la charge du locataire
  
 
- La reproduction des textes à connaître
  
 
- Un modèle de lettre à personnaliser
  
 
- Un exemple de lettre
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
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