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  58 - Travaux dans un logement loué : Quand utiliser ce modèle ?
 
Lettre informant le locataire de la réalisation de travaux d’entretien dans le logement

Propriétaire-bailleur, vous avez décidé d’effectuer des travaux dans le logement que vous louez. En adressant cette lettre à votre Locataire, vous l’en informez et lui expliquez les conditions de leur réalisation. Sachez qu’un Locataire a l’obligation « de laisser exécuter les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués » (article 7 e de la loi de 1989) ce qui permet au Propriétaire de se conformer lui-même à son obligation « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 c de la loi de 1989).


 
 
 

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Lettre informant le locataire de la réalisation de travaux d’entretien dans le logement
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris


 
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