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  77 - Révision annuelle du loyer : Quand utiliser ce modèle ?
 
Lettre informant le locataire du montant de loyer révisé

Vous êtes Propriétaire d’un logement que vous louez. Le contrat de bail que vous avez signé comporte une clause de révision annuelle du montant du loyer. Chaque année, vous devez donc informer votre locataire du montant de la réévaluation intervenue et lui communiquer le montant révisé de son loyer. Il vous faudra, avant cela, effectuer un calcul : modelo vous expliquera comment faire. La révision du loyer intervient soit à la date fixée dans le contrat de location, soit à la date anniversaire du bail. Notre modèle utilise le nouvel indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006.


 
 
 

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Lettre informant le locataire du montant de loyer révisé
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 
 
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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris


 
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