Quittance de loyer

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	86 - Quittance de loyer : Quand utiliser ce modèle ?
	Quittance de loyer Propriétaire-bailleur, votre Locataire vous demande de lui adresser une quittance de loyer. La loi du 6 juillet 1989 vous oblige à la lui remettre gratuitement. La quittance atteste d’un versement déjà intervenu. En utilisant ce modèle, vous délivrerez à votre locataire une quittance de loyer conforme aux conditions prévues par l'article 21 de la loi.

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Quittance de loyer

Dernière mise à jour : 02/03/2010

Vous trouverez dans ce dossier :

- Une notice explicative

- Un modèle de quittance à personnaliser

- Déjà plus de 26 500 exemplaires téléchargés par des personnes qui, comme vous, recherchaient une solution rapide, accessible et fiable.

Pour information :

Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus

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A propos de l'auteur :

Maître Bruno Mathieu

Avocat

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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

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