Le logement loué est ici destiné à devenir la résidence principale d’un locataire personne physique et il ne se trouve pas dans une copropriété. Dès lors qu’il est loué « vide » de meubles, la location est soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Le régime protecteur, formaliste et détaillé prévu par cette loi doit alors être scrupuleusement respecté. Il affecte aussi bien la forme du contrat, avec un certain nombre de clauses obligatoires, que le fond de la relation contractuelle (la durée du bail, la révision du loyer, les congés, la répartition des charges et des travaux, etc.). La loi est très exigente. Elle impose aussi d'annexer au contrat de bail différents documents et, en particulier, un dossier de diagnostic technique dont le contenu est de plus en plus détaillé. Le modèle de contrat qui vous est proposé, parfaitement à jour des derniers textes (dont la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement), est très simple d'utilisation. Vous trouverez dans le mode d'emploi qui l'accompagne toutes les indications utiles pour l'adapter à votre situation.