Propriétaire-bailleur, ce modèle vous permettra de rédiger un contrat de bail pour la location d’un logement situé dans une copropriété destiné à devenir la résidence habituelle de votre locataire.

Sachez que votre contrat de bail doit obligatoirement être conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Vous n’avez pas le choix : la loi est impérative, sauf s’il s’agit d’une location en meublé ou d’une location saisonnière. C’est le bail de droit commun, d’une durée de 3 ou 6 ans. Le régime protecteur, formaliste et détaillé prévu par cette loi doit alors être scrupuleusement respecté.

Le contrat de bail doit au minimum préciser le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire; la date de prise d'effet et la durée; la consistance et la destination de la chose louée; la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun; le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle; le montant du dépôt de garantie ; la surface habitable du logement.

Différents documents seront annexés au bail avec, dans tous les cas, au moins l’état des lieux d’entrée, le dossier de diagnostic technique, un extrait du règlement de copropriété, la note d’information concernant les conditions de réception des chaînes de télévision, le cas échéant, la déclaration des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle.

Vous trouverez dans la notice détaillée qui accompagne notre modèle toutes les indications utiles pour le personnaliser. Notre modèle intègre les toutes dernières obligations liées à la fourniture du Dossier de diagnostic technique et à l'indication de la surface habitable.